Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HUBERT MARTIN
Numéro de dépôt :
98740512
Date de dépôt :
29/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HUBERT MARTIN
Déposée le 29 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) PROMOVIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HUBERT MARTIN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMOVIAS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 novembre 1999 - Rejet total n°290892 - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1999-11-25