Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HUBERT MARTIN
PROMOVIAS (S.A.)

Numéro de dépôt :
98740512
Date de dépôt :
29/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque HUBERT MARTIN

Déposée le 29 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) PROMOVIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HUBERT MARTIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMOVIAS domicilié(e) LES DEVINS, 2103 NOIRAIGUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMOVIAS SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 39

PROMOVIAS a également déposé les autres marques suivantes : LUCIEN BENAROS , PAUL MAURICE


PROMOVIAS (S.A.) - LES DEVINS, 2103 NOIRAIGUE - France


PROMOVIAS SA - France


Inscription le 25 novembre 1999 - Rejet total n°290892 - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1999-11-25

Vins, spiritueux, liqueurs Livraison de vins, spiritueux et liqueurs.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.